Conditions générales de vente

Les conditions qui s’appliquent à nos formations à l’intelligence artificielle, en ligne et en présentiel.

Mise à jour le 5 octobre 2026

1. Informations légales

Dénomination sociale

MY ACADEMIA

Nom commercial

Les Formateurs IA

Forme juridique

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Capital social

1 000 €

Siège social

4 rue Vignet Trouvé, 69270 Fontaines-sur-Saône, France

SIRET

933 773 608 00015

TVA intracommunautaire

FR24933773608

Représentant légal

M. Yanis Souici

Contact

[email protected] · 09 80 87 40 46

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations de formation proposées par MY ACADEMIA sous le nom Les Formateurs IA, en ligne (e-learning) et en présentiel, dans le domaine de l’intelligence artificielle.

3. Description des services

Formations en ligne (e-learning)

• Accès : illimité dans le temps.
• Plateforme : accès via un espace personnel sécurisé.
• Contenu : vidéos, supports téléchargeables, ressources complémentaires.
• Attestation : le suivi de la formation est attesté par Les Formateurs IA.
• Financement : éligible au CPF (Mon Compte Formation).

Formations en présentiel

• Lieu : défini en accord avec le client.
• Durée et modalités : variables selon les besoins du client.
• Certification : Les Formateurs IA est un organisme de formation certifié Qualiopi.
• Financement : éligible au CPF pour les particuliers ; finançable par l’OPCO de l’entreprise pour les clients professionnels.

Pour une formation financée par le CPF, l’inscription se fait sur la plateforme Mon Compte Formation, dont les conditions générales d’utilisation s’appliquent en complément des présentes, notamment pour l’inscription, l’annulation et la rétractation.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire.
• Échéancier : possibilité de paiement échelonné selon accord préalable.
• Délais de paiement : à définir selon les cas, notamment pour les clients professionnels (B2B).
• Facturation : une facture est émise pour chaque commande, envoyée par e-mail au client.
• Formation financée par le CPF ou par un OPCO : le règlement est effectué par l’organisme financeur, dans la limite de sa prise en charge ; un éventuel reste à charge est payé par le client.

5. Accès aux formations en ligne

• Durée d’accès : illimitée.
• Espace personnel : chaque utilisateur dispose d’un compte personnel donnant accès aux formations et aux ressources associées.
• Restrictions : aucune limitation quant au nombre de connexions ou à la durée d’utilisation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, en accédant immédiatement à la plateforme après l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Conditions d’annulation ou de report

Formations en ligne

• Annulation : non autorisée après l’accès à la plateforme.
• Report : non applicable.

Formations en présentiel

• Report : possible s’il est demandé au moins 14 jours avant la date prévue.
• Annulation : conditions définies dans le contrat spécifique établi avec le client.

8. Responsabilités

MY ACADEMIA s’engage à fournir des formations conformes aux objectifs pédagogiques annoncés. En cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme en ligne, un support de secours est mis à disposition des clients.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de MY ACADEMIA.