Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

1. Informations légales

Dénomination sociale : MY ACADEMIA
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 4 rue Vignet Trouvé, 69270 Fontaines-sur-Saône, France
SIRET : 933 773 608 00015
TVA intracommunautaire : FR24933773608
Représentant légal : M. Yanis Souici
Adresse e-mail de contact : contact@my-academia.fr
Téléphone : 09 80 87 40 46

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de formation proposées par MY ACADEMIA, en ligne (e-learning) et en présentiel, dans le domaine de l’intelligence artificielle.

3. Description des services

Formations en ligne (e-learning)

• Accès : illimité dans le temps

• Plateforme : accès via un espace personnel sécurisé

• Contenu : vidéos, supports téléchargeables, ressources complémentaires

• Certification : le suivi de formation est certifiée par Les Formateurs IA.

• Financement : non éligible au CPF ou autres dispositifs de financement pour le moment

Formations en présentiel

• Lieu : défini en accord avec le client

• Durée et modalités : variables selon les besoins du client

• Certification : formations certifiées Qualiopi

• Financement : non éligible au CPF ou autres dispositifs de financement pour le moment.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire

• Échéancier : possibilité de paiement échelonné selon accord préalable

• Délais de paiement : à définir selon les cas, notamment pour les clients professionnels (B2B)

• Facturation : une facture est émise pour chaque commande, envoyée par e-mail au client

5. Accès aux formations en ligne

• Durée d’accès : illimitée

• Espace personnel : chaque utilisateur dispose d’un compte personnel avec accès aux formations et ressources associées

• Restrictions : aucune limitation quant au nombre de connexions ou à la durée d’utilisation

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, en accédant immédiatement à la plateforme après l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Conditions d’annulation ou de report

Formations en ligne

• Annulation : non autorisée après l’accès à la plateforme

• Report : non applicable

Formations en présentiel

• Report : possible si demandé au moins 14 jours avant la date prévue

• Annulation : conditions à définir selon le contrat spécifique établi avec le client

8. Responsabilités

MY ACADEMIA s’engage à fournir des formations conformes aux objectifs pédagogiques annoncés. En cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme en ligne, un support de secours sera mis à disposition des clients.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MY ACADEMIA.